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La tontine dans le domaine de l’investissement immobilier

Vieille de plusieurs siècles, la tontine est une disposition financière créée par le banquier italien Lorenzo Tonti. Si vous êtes en couple et avez l’intention de faire un investissement immobilier, vous pouvez passer par cette méthode.

contrat tontine

La tontine dans l’immobilier

Les couples non mariés, les concubins ou encore les pacsés ont souvent l’habitude d’utiliser la tontine pour effectuer un achat immobilier. Cela leur permet d’anticiper la succession lorsque l’un des acquéreurs décède. Pour mieux comprendre cette disposition, il faut savoir qu’au moment de la signature du contrat de vente d’un bien immobilier, le couple a la possibilité d’y ajouter une clause tontine. Cette clause dit qu’en cas de décès d’un des acquéreurs, c’est le conjoint survivant qui devient propriétaire du bien. Cela dit, les ayants droit du défunt tels que les enfants n’auront aucun droit sur le bien.

Contrat de tontine dans l’immobilier

Lorsqu’un couple décide d’acheter un bien immobilier en tontine, on peut dire que c’est une sorte de contrat entre co-acquéreurs qui est signé pour une future succession. Il s’agit d’une disposition légale qui a l’avantage de faire échapper le bien des règles de la réserve héréditaire de succession. Une fois qu’un membre du couple meurt, c’est le survivant qui devient propriétaire exclusif de la totalité du bien, et ce rétroactivement au jour de l’achat du logement. On considère en ce moment le bien comme n’avoir jamais été la propriété, même partielle, du défunt et qu’il appartient uniquement au survivant. En choisissant donc le système de tontine, vous faites un investissement à partir duquel vous protégez et assurez l’avenir de votre conjoint.

Une exonération d’impôt en cas de succession pour les couples pacsés

Des mesures gouvernementales ont été prises depuis le 22 août 2007 et ont permis de faire disparaitre les droits de succession entre les conjoints et les couples pacsés. Il s’agit de décisions qui rendent la tontine plus intéressante dans le domaine immobilier. En effet, le conjoint pacsé survivant conservera la résidence principale du couple sans avoir à payer des impôts sur la succession.

Inconvénients de ce dispositif

Si vous êtes déjà tenté par ce dispositif, vous devez savoir, avant de l’inclure dans votre achat, qu’il y existe toutefois des inconvénients. Par exemple en cas de séparation du couple, des conflits peuvent s’installer entre les deux conjoints, ce qui peut rendre compliquée la revente du bien immobilier. Et vous devez savoir qu’il est impossible, sur le plan judiciaire, de vendre le logement sans que les deux parties ne soient tombées d’accord. Il sera donc nécessaire de convaincre l’autre acquéreur de mettre fin à la clause tontine au cas où les mésententes persistent, ce qui est une autre paire de manche.

source : www.tontine8.com