» Les différents tarifs en EHPAD

Les différents tarifs en EHPAD

Plusieurs tarifs doivent être pris en compte dans la gestion d’une EHPAD. Pour les connaitre en détail, vous pouvez vous rendre sur http://www.ehpad.com, le site qui permet d’avoir toutes les informations sur les investissements locatifs et le marché immobilier. Entre temps, voici l’essentiel des choses à savoir sur les tarifs en EHPAD.

Le tarif hébergement

Il est à la charge du résident ou de sa famille. Ce tarif couvre toutes les dépenses à consentir pour, entre autres, la pension complète, l’hôtellerie et les frais de blanchissage du linge. Il est assujetti à une TVA de 5,5 % si l’établissement est à but commercial ou soumis au régime de la TVA. Le tarif hébergement peut être pris en charge par le Conseil général dans les établissements qui profitent de l’aide sociale. Dans ce contexte, le Conseil général récupérera 90 % des revenus de la personne âgée, avec une possibilité de faire un recours sur succession. Il est également possible que le Conseil Général demande une contribution des ayants droit de la personne âgée concernée dans la prise en charge des frais, selon le cadre défini par le Code civil sur l’obligation alimentaire.

Le tarif dépendance

C’est un tarif qui varie selon le niveau de dépendance de la personne hébergée. Une évaluation est pour cela faite par un médecin, selon la grille AGGIR. Il est bon d’indiquer que le calcul de la dépendance s’impose pour la bonne détermination du tarif dépendance. Cela consiste à faire une estimation du degré d’autonomie ou de la dépendance de la personne âgée à travers plusieurs outils. En outre, chaque établissement fixe le tarif de dépendance en tenant compte des moyens définis par la convention tripartite pour la prise en charge des résidents. Ce tarif est à la charge de la personne accueillie. Celle-ci peut bénéficier de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) dont le financement est assuré par le Conseil général. Les dépenses relatives à la perte d’autonomie, les aides aux repas, les aides à l’habillage et à la toilette ainsi que les produits pour l’incontinence sont couvertes par le tarif dépendance. Il est assujetti à une TVA de 5,5 % au cas où l’établissement serait à but commercial.

Le tarif soins

Concernant le tarif soins, plusieurs options tarifaires sont exploitées par l’EHPAD, dont le tarif partiel avec ou sans pharmacie à usage intérieur et le tarif global avec ou sans pharmacie à usage extérieur. Le tarif soins est totalement pris en charge par l’assurance maladie et est versé à l’établissement comme une dotation globale non assujettie à la TVA. Des dispositifs médicaux tels que les fauteuils roulants et les lits médicalisés sont intégrés dans le tarif soins des EHPAD depuis le 1er août 2008. Il faut dire que le montant de la dotation soins ne peut excéder un plafond dont le calcul se fait à partir d’une formule qui tient compte du niveau de dépendance des résidents. Pour cela deux indices sont utilisés dont le GMP (Gir Moyen Pondéré) et le PMP (Pathos Moyen Pondéré). Un médecin coordonnateur se charge de l’évaluation de ces indices qui sont ensuite validés par un médecin de l’assurance maladie. Pour en savoir plus de ce tarif et des autres, le site http://www.ehpad.com vous sera d’une grande utilité.

photo ehpad.com