» Une nouvelle fiscalité transitoire

Une nouvelle fiscalité transitoire

Un livre blanc pour le logement a été publié ni plus ni moins que par le MEDEF. Ce document porte pour titre :

«  Une urgence républicaine au service de la croissance et de l'emploi ».

Ce livre blanc a pour sujet 7 propositions concernant la politique du logement qui vont, pour la plupart, dans le même chemin que le gouvernement. Exceptée une : La proposition sur les terrains constructibles.

Les plus-values au cœur du régime fiscal.

Le MEDEF propose la mise en place d'un système fiscal « simple » concernant la valeur pécunière des terrains en inversant l'abattement sur les plus-values en fonction de la durée de détention du terrain. Ce qui signifierait que plus la vente d'un terrain constructible se fait rapidement, plus l'abattement est grand.

L'objectif de cette proposition est de pousser les ventes foncières des terrains à partir du moment ou ces derniers sont constructibles car jusqu'alors, il faut attendre 30 ans pour bénéficier d'une exonération complète de prélèvement sociaux à hauteur de 15,5%.

 

 

 

 

L'abattement de 30 % pourrait atteindre 66%

Dans cette proposition, le MEDEF propose également un abattement « vraiment » hors du commun, contrairement à celui mis en œuvre par l'état en 2015 trop insignifiant pour le MEDEF, qui pourrait aller jusqu'à 66% pour la première année, descendre jusqu'au seuil des 50% l'année suivante et atteindre 33 % pour la troisième année.

Ces plus-values qui vont en diminuant progressivement au fil du temps sont proposées par le MEDEF pour bousculer les résultats qui ne permettent pas encore une offre caractéristique souhaitée par le gouvernement.

L'actualité financière risque d'être très intéressante dans les jours à venir, surtout pour les secteurs qui concerent la finance immobilière.